Breizh Civic Lab – Le citoyen au coeur du nouvel acte de la décentralisation

conférence citoyenne régionale, Rennes

Tout semble converger aujourd’hui pour aboutir à une transformation radicale de la décentralisation. La différenciation territoriale est désormais la clé annoncée pour réorganiser le pays avec l’inscription tant attendue dans la Constitution d’un droit à la différenciation plus adapté. La Bretagne ne doit pas rater cette nouvelle étape et les élus et leurs associations sont d’ores et déjà sur le qui vive. Le Breizh Civic Lab porte la Bretagne civique au coeur de son ADN. Nous disposons des réseaux et méthodologies pour débattre avec les citoyens, convaincre les décideurs et ainsi transformer la Bretagne aux bénéfices de tous.

Une organisation différenciée par région

L’Acte III de la décentralisation est désormais annoncé par le Président de la République et le gouvernement est censé lancer début juin une conférence territoriale à l’échelle nationale. A la fin de l’année, chaque région va devoir apporter des propositions visant l’organisation institutionnelle de son territoire en concertation avec les élus et la société civile, constituée probablement des corps intermédiaires habituels. Toutefois, il est désormais affirmé que la place du citoyen doit y être centrale, ce qui nous apparaît comme une très grande nouveauté.

Sur la décentralisation, le Meccano technique et financier est plus délicat. Il faut donc faire du cousu main, faire une décentralisation qui reparte du citoyen, et non des élus ou de l’Etat.

Sébastien Lecornu, Ministre chargé des relations territoriales
Décentralisation : les pistes du gouvernement, Le Monde, 2 mai 2019

Des collectivités partant des pratiques vécues

Le Breizh Civic Lab salue cette volonté qui rejoint pleinement nos orientations. De même, nous préconisons de laisser les Bretonnes et les Bretons bâtir des institutions locales en phase avec leurs spécificités territoriales, c’est-à-dire liées à la fois à l’histoire du peuplement de la Bretagne (organisation polycentrique) et à ses développements récents, parmi lesquels l’extension de l’influence urbaine et métropolitaine sur le territoire régional.

Il est ainsi nécessaire de partir des pratiques de nos concitoyens et par conséquent des territoires vécus. Ceux-ci ne correspondent pas toujours aux limites administratives des institutions locales actuelles, souvent nées de l’histoire ou encore d’une approche trop technocratique ou partisane. Du fait de l’extension urbaine, nous n’habitons plus obligatoirement dans le territoire où nous travaillons. Il est donc nécessaire de faire évoluer notre organisation territoriale en ayant une vision plus intégrée et à la bonne échelle des enjeux et de leurs solutions. Ainsi, nous passerions des intercommunalités actuelles à de vrais territoires d’innovation démocratique.

Pour ce faire, il nous paraît essentiel que la Région puisse tenir un rôle de leadership, à la fois de concertation et de gouvernance, mais aussi plus hiérarchique, avec la création à terme d’une collectivité unique réunifiée et aux pouvoirs renforcés – l’Assemblée de Bretagne – qui naîtra de la fusion entre Région et Départements concernés.

La nécessité d’un débat citoyen régional

Cette nouvelle étape de la décentralisation se doit d’impliquer les citoyens dans une démarche de co-construction. Les conclusions qui en découleront devraient elles-mêmes être validées lors d’une consultation démocratique (ou référendum). Nous appelons donc à un débat citoyen qui pourrait s’organiser en reprenant la méthodologie des Conférences Citoyennes Régionales du Grand Débat National, sur la base d’un tirage au sort à l’échelle de la Bretagne. Le Breizh Civic Lab se propose de participer à l’organisation de ce débat en lien avec la Région, les services déconcentrés de l’Etat et les experts en participation citoyenne avec qui nous sommes d’ores et déjà en contact.

Les résultats du prochain sondage pour la Bretagne* seront décisifs pour porter ce message citoyen et consolider une opinion publique bretonne, nécessaire à la légitimité politique de ce nouvel acte de la décentralisation.

Le Breizh Civic Lab

* sondage exclusif en cours de financement sur la plateforme participative Kengo et soutenu par les partenaires DIBAB – Décidez la Bretagne, Breizh Civic Lab, Le journal de la Bretagne et Radio Naoned

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