Breizh Civic Lab – Vers une République européenne des citoyens et des régions

Note sur l'Europe lors des Européennes

Le 26 mai prochain, les Français éliront leurs députés au Parlement européen, seule institution élue au suffrage universel direct à l’échelle de l’Europe. Depuis le traité de Lisbonne, celui-ci a vu ses pouvoirs se renforcer, en particulier dans le domaine législatif. Pourtant, les taux de participation ne décollent pas. En France, ce scrutin suscite peu d’enthousiasme et devient même plutôt anxiogène. Il apparaît plus que jamais comme une opportunité offerte aux opposants à la construction européenne de diffuser leurs idées et d’en fragiliser un peu plus les institutions. Quant aux candidatures, si on met de côté ceux qui veulent régler leurs comptes avec le Président de la République française, plus largement ceux qui ne raisonnent qu’à travers un prisme hexagonal, ou encore ceux qui n’ont pas de programme pour l’Europe ou ne savent pas avec qui ils vont siéger, le choix apparaît bien maigre malgré la profusion des listes.

Pourtant, une autre voie existe pour répondre aux grands enjeux de notre temps et envisager l’avenir d’un monde commun en pleine transformation : la promotion d’une alternative de progrès, celle de la République européenne des citoyens et des régions. C’est à partir de cette vision de l’Europe inédite que le Breizh Civic Lab souhaite offrir de nouvelles clés de réflexion et d’action pour la Bretagne.


L’Europe, l’échelle politique du XXIème siècle

Si l’Europe s’est construite avec l’ambition d’assurer une paix durable, la défense de son territoire reste déterminante depuis l’intention de retrait des américains. La montée des replis nationaux déstabilise certes la diplomatie à l’intérieur de l’Union mais c’est surtout à ses propres frontières que les menaces militaires pèsent davantage. Sans renforcement significatif de la capacité et de la volonté, le cas échéant d’action militaire commune, l’Union pourrait ne pas résister à une agression extérieure.

Si les problématiques migratoires restent enfermées dans un modèle européen imposant à chaque État membre le contrôle seul des frontières extérieures de l’Europe et l’accueil des réfugiés, alors les populismes continueront de croître. Sans réponses concertées et partagées au niveau européen, l’Europe comme espace de libre circulation pourrait être condamnée.

« Sans construction d’un modèle de solidarité à l’échelle des citoyens de l’Union, ce marché commun pourrait bien être amené à se disloquer, entraînant l’Union vers sa désintégration »

Breizh Civic Lab, Vers une République européenne des citoyens et des régions – Nantes, 20 mai 2019

Si la construction d’un marché commun a incontestablement été un facteur de croissance économique, l’Europe semble à présent ralentir face aux autres grands marchés mondiaux. Par ailleurs, si la convergence entre les économies des pays européens est réelle, les disparités régionales ont pu parfois s’aggraver [1]. Les politiques de cohésion conçues pour harmoniser les conditions d’un marché commun ne sont plus suffisantes pour nous unir. Sans construction d’un modèle de solidarité à l’échelle des citoyens de l’Union, ce marché commun pourrait bien être amené à se disloquer, entraînant l’Union vers sa désintégration. Pourtant, son approfondissement constitue un enjeu important, avec des perspectives de développement économique considérables sur la décennie à venir [2].

Enfin, si l’urgence climatique impose une action publique globale forte, elle ne pourra être efficace que coordonnée à l’échelle la plus large possible. Les vœux pieux des grandes conférences sur le climat sont condamnés à rester sans effets en l’absence d’une gouvernance mondiale susceptible de contraindre l’ensemble des États à basculer vers un modèle décarboné. Certes, l’Union européenne représente seulement 11% des émissions de CO2 planétaires, mais ce niveau est déjà très significatif dans la mesure où les Européens ne représentent que 5% de la population mondiale. L’Europe est bel et bien l’échelle de gouvernance la plus pertinente pour piloter efficacement ce changement de cap nécessaire pour accélérer la transition écologique. Plus encore, c’est en créant les conditions d’un nouveau leadership industriel européen, s’imposant davantage dans la compétition des standards technologiques, que l’Europe pourra s’affirmer demain comme moteur d’un changement de modèle à l’échelle mondiale.

Ces grands enjeux contemporains illustrent bien notre besoin d’Europe. Cette prise de conscience a pourtant déjà lieu à toutes les échelles, portée par de nombreux mouvements civiques, influençant les gouvernements nationaux mais aussi les territoires d’action que sont les Régions et leurs métropoles urbaines.

La République européenne des citoyens

Le débat sur l’Europe entre pro et anti-européens a longtemps été illustré par une opposition entre fédéralistes, envisageant un transfert de la souveraineté au niveau européen, et souverainistes, souhaitant qu’elle reste – ou revienne – au niveau des États. Pourtant, une nouvelle voie commence à émerger, celle d’une vision républicaine de l’Europe, qui n’opposerait plus nécessairement ces deux aspirations, mais qui replacerait le citoyen au cœur du modèle européen, quand aujourd’hui il en reste encore trop souvent à l’écart.

« Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes »

Jean Monnet, Président de la Haute Autorité de la CECA – Washington, 30 avril 1952

La République vise la construction de la « chose publique » et implique une égalité de droit entre tous les citoyens. C’est précisément en suivant cette idée que l’on peut envisager une réappropriation citoyenne de l’Europe, et demain, la construction de la politique publique dont les Européens ont besoin pour faire face aux grands défis. Cette voie originale est mise en exergue par le European Democracy Lab [3], qui rappelle dans son manifeste [4] les propos avant-gardistes de Jean Monnet, père fondateur de l’Europe, « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes ». Le think-tank européen constate ainsi qu’il existe bien à ce jour une monnaie commune et un marché commun, mais pas encore de démocratie commune. 

Aujourd’hui, les décisions de l’Union européenne sont encore trop largement déterminées par les intérêts des États-nations, au lieu de viser le « bien commun » de tous. En conséquence, un transfert de souveraineté des États vers les citoyens est souhaité à l’échelle européenne. La République européenne doit se fonder sur le principe d’« égalité politique universelle », sans distinction de nationalité et d’origine sociale ou ethnique. Pour les citoyens, elle doit entrevoir plus concrètement le droit de vote, une fiscalité commune et l’accès à la solidarité de façon égale pour tous. 

Une République européenne n’implique toutefois pas une souveraineté exclusive et descendante. Elle doit pouvoir se construire progressivement en toute autonomie. En ce sens, l’Union européenne doit se doter d’un budget qui ne soit pas seulement abondé par les États. A ses débuts, les ressources provenaient essentiellement des droits de douane, depuis réduites du fait des accords de libre-échange. Elle doit impérativement regagner des ressources propres à partir d’une fiscalité européenne, à l’instar du projet de taxation des géants du net. A terme, le Parlement européen devra être responsable devant l’ensemble des citoyens européens de ses compétences législatives et d’un gouvernement européen élu dans le respect de la séparation des pouvoirs.

L’émancipation des régions est irréversible

La République européenne souhaite dépasser les deux grands projets politiques actuels que sont l’“Europe des Nations” (souverainisme) et les « États-Unis d’Europe » (fédéralisme). Le European Democracy Lab considère que « les éléments constitutifs de la République européenne sont les villes et régions européennes » mais aussi que « le moment est venu pour la diversité culturelle de l’Europe de s’exprimer dans un cadre d’unité politique  ». Si les valeurs républicaines évoquées ne s’inspirent pas particulièrement du jacobinisme centralisateur à la française, il ne s’agit pas non plus de soutenir une vision conservatrice de l’Europe des Régions, envisagée essentiellement sur une base ethnoculturelle, encore appelée « Europe aux cent drapeaux ».

« Les éléments constitutifs de la République européenne sont les villes et régions européennes »

European Democracy Lab, Manifeste pour une République européenne – Berlin, 8 novembre 2018

La République européenne n’a pas pour finalité de devenir un État-nation, imposant par en haut une identité commune, mais vise davantage à réunir les citoyens, dans une perspective cosmopolite et culturellement ouverte, autour de biens publics, de droits communs et d’une ambition collective partagée. Par conséquent, de nouveaux systèmes d’organisation et de régulation doivent être imaginés sans s’inspirer obligatoirement des modes de fonctionnement des États-nations, construction politique du XIXème siècle.

La diversité des pouvoirs locaux et régionaux devra être représentée sans imposer un formatage institutionnel afin de garantir le respect d’un droit à la différenciation. A l’échelle de l’Europe, les niveaux d’autonomie des régions sont d’ores et déjà très variés tout comme le sentiment d’appartenance des populations à leur territoire régional. La République européenne pourrait permettre de mieux répondre aux processus d’émancipation politique à l’œuvre en Catalogne et en Ecosse ou de manière plus modérée dans un certain nombre de régions européennes.

D’autres formes de gouvernements locaux prennent de l’importance avec l’émergence de villes-régions métropolitaines [5] porteuses d’innovations contribuant à la création de valeurs. Celles-ci, aux caractéristiques et institutions souvent hétérogènes, structurent l’espace européen en réseaux et collaborations transfrontalières. Il serait pertinent qu’elles soient aussi directement représentées, en compagnie des Régions, au sein d’une deuxième assemblée délibérative, née d’une transformation de l’actuel Comité des Régions.

Appel à la mobilisation pour l’Europe

Une autre vision politique de l’Europe est possible : une République européenne unie, décentralisée, démocratique et centrée sur le citoyen. A terme, l’élaboration d’une Constitution européenne pourrait être envisagée afin de protéger notre « bien commun » des forces de désintégration nationalistes.

« Une autre vision politique de l’Europe est possible : une République européenne unie, décentralisée, démocratique et centrée sur le citoyen »

European Democracy Lab, Manifeste pour une République européenne – Berlin, 8 novembre 2018

Le Breizh Civic Lab souhaite promouvoir la République européenne dont les valeurs l’ont aussi inspiré en vue d’imaginer une voie civique et républicaine nouvelle pour la Bretagne. Ainsi, l’Assemblée de Bretagne, que nous appelons de nos vœux, peut pleinement s’envisager en se conciliant avec une République française décentralisée ouvrant le chemin à une nouvelle République européenne des citoyens et des régions.

Certes, cette voie républicaine originale n’apparaît pas explicitement dans les options proposées pour le scrutin du 26 mai prochain. Toutefois, l’Europe des citoyens ne se construira pas sans une mobilisation civique pour l’obtenir, ainsi qu’une forte participation en faveur des candidats susceptibles d’être les plus à l’écoute demain de la nécessité d’engager cette nouvelle orientation européenne.

Le Breizh Civic Lab appelle donc les Bretonnes et les Bretons à se mobiliser lors des élections européennes pour que la place des citoyens, de leurs régions, et surtout de l’intérêt général de l’Europe, soient au cœur de l’action du futur Parlement.

Nous vous invitons à commenter cette note politique (version PDF) qui sert certes à clarifier nos orientations mais aussi à lancer le débat.


[1] Rethinking Lagging Regions: Using Cohesion Policy to Deliver on the Potential of Europe’s Regions, World Bank Report on the European Union, 7 mai 2018

[2] Évaluer le coût de la non-Europe 2019-24, Service de recherche du parlement européen, avril 2019

[3] European Democracy Lab, 2018

[4] Manifeste pour une République européenne, European Democracy Lab, 8 novembre 2018

[5] Benchmarking future city-regions beyond nation-states, Regional Studies, Regional Science, Volume 2, 2015, Dr Igor Calzada, University of Oxford

Merci de nous suivre et de partager

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.